Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 323 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “홍대세이렌 가라오케 서비스 ☆ OlO↘ 6443↘538O ➔ ⦉수실장"
« Accessibilité de la déclaration en ligne des revenus »
Le service de déclaration des revenus en ligne n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Un audit interne a identifié de nombreuses non‑conformités : absence ou imprécision des textes alternatifs, contrastes insuffisants, tableaux mal structurés, liens non explicites, scripts non accessibles au clavier, défauts de balisage de langue, titres et listes incohérents, styles mal appliqués, formulaires sans étiquettes, navigation désordonnée et documents téléchargeables non accessibles.
Un audit de conformité sera réalisé après les travaux de …
« Économie collaborative et plateformes numériques »
Le dispositif déclaratif de l’article 242 bis du CGI est supprimé à compter du 1 janvier 2023 ; les plateformes doivent désormais utiliser le nouveau format DPI‑DAC7 et transmettre les données de 2023 avant le 31 janvier 2024.
L’économie collaborative regroupe le partage ou l’échange de biens, services ou connaissances entre particuliers via une plateforme numérique, avec ou sans contrepartie monétaire.
Les revenus issus de ces activités sont imposables et doivent être déclarés ; ils sont également soumis à des cotisations sociales. Tout acteur, particulier ou entreprise, do…
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partenaire
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51017#21 »
« Aide GNR-BTP »
Les aides GNR‑BTP sont proposées pour les mois de mai, juin et juillet 2026.
Pour chaque mois, les entreprises doivent répondre à un ensemble de critères d’éligibilité définis par l’organisme, puis déposer leur demande d’aide dans le délai prévu.
Le processus de dépôt (formulaire, pièces justificatives et transmission) est identique pour les trois périodes, la seule différence étant la date limite propre à chaque mois.
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professionnel
« Formulaire 6652 : Déclaration modèle H2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10869*07 »
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Convention internationale - Indonésie »
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International